IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

L’éditeur du site internet est :

La société Mutuelle Entrenous, Association au capital social de 0 euros, dont le siège social est 27 allée Albert Sylvestre 73000 Chambéry, immatriculée sous le numéro 309244648, et dont le représentant légal est Glen Kergunteuil.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@mutuelle-entrenous.fr

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

 

ACTIVITES EXERCEES

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : La mutuelle Entrenous est une complémentaire santé à but non lucratif régie par le livre II du code de la mutualité. Nous proposons des garanties Santé que nous créons et gérons au sein de nos propres services. Nous proposons également des garanties Prévoyance, Auto et Habitation, en tant que rediffuseurs.

Notre mutuelle s’adresse à tous car elle est intergénérationnelle (jeunes, couples, familles, séniors) et interprofessionnelle (entreprises, Travailleurs Non Salariés, professions libérales, agents territoriaux et hospitaliers).

Nous disposons d’un réseau de 8 agences en Savoie et en Isère.

L’accès à la santé pour tous est l’une de nos priorités. Notre adhésion à la Mutualité française qui représente 35 millions de personnes protégées permet à nos adhérents de bénéficier des services du premier réseau de centre de santé mutualistes au niveau national (établissements  et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ainsi qu’un programme complet d’actions et d’ateliers prévention (santé environnementale, alimentation, activité sportive, sommeil, stress…).

L’Economie Sociale et Solidaire fait partie de notre ADN, nous valorisons la proximité et restons innovants pour mieux répondre aux besoins de nos adhérent(e)s.

 

L’activité est soumise aux règles particulières suivantes :

Nous sommes soumis à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi qu’aux directives de Solvabilité II.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est :

Glen Kergunteuil – Président.

 

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par :

Agence Connivence, 26 rue de l’Europe, 38640 Claix

Tél. : 04 76 75 14 70 – www.agence-connivence.fr

 

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par :

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

 

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

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