Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

La Mutuelle Entrenous accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. En assurant la protection, la sécurisation et la confidentialité de vos données personnelles, et dans un souci de transparence, la mutuelle a choisi de définir des orientations en matière de protection des données personnelles à destination de ses prospects et de ses adhérent(-e)s. Ces orientations sont élaborées dans le respect des règlementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées (dite « loi Informatique et Liberté » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

 

Les Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par la mutuelle Entrenous sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. La mutuelle Entrenous s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire à la gestion de la complémentaire santé.

De par son activité, la mutuelle Entrenous est appelée à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières, dîtes sensibles, comme les données médicales.

 

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités pour lesquelles la mutuelle Entrenous est susceptible de traiter vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • La gestion de l’adhésion à la mutuelle,
  • La gestion et l’exécution du contrat de complémentaire santé (gestion des cotisations et prestations notamment),
  • L’appréciation, la tarification, le contrôle et la surveillance des risques,
  • L’élaboration des statistiques et études actuarielles ou commerciales,
  • La gestion des impayés et leur recouvrement,
  • La gestion des réclamations, des contentieux et de la médiation,
  • La mise en place d’actions de prévention,
  • Le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, sondages, jeux concours,…),
  • La mise en œuvre d’actions de prospection commerciale ou promotionnelle, y compris celles des partenaires de la mutuelle,
  • Le respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :

  • Le respect d’une obligation légale incombant à la mutuelle Entrenous,
  • La protection des intérêts légitimes (c’est-à-dire les intérêts propres à la conduite de l’activité de la mutuelle) de la mutuelle Entrenous,
  • L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement,
  • La préservation de l’intérêt public (lutte contre la fraude et LCB-FT notamment),
  • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement,

 

Destinataires de vos données personnelles

Au sein de la mutuelle Entrenous, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Par ailleurs, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions, les destinataires de vos données peuvent être :

  • Les prestataires auxquels la mutuelle Entrenous a confié la réalisation de certaines activités : la gestion du tiers payant et des flux, l’hébergement des données, la gestion de contentieux,…
  • Les partenaires bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement,
  • Les partenaires commerciaux proposant des prestations complémentaires (prévoyance, assurance,…),
  • Toute personne extérieure intervenante au titre du contrat ou tiers autorisés (experts, avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agent de recherche privé, professionnels de santé, médecin-conseil et personnel habilité, organismes sociaux, médiateurs, autorités de tutelle et de contrôle et tous les organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle au sein de la mutuelle tels que les commissaires aux comptes, auditeurs,…).

La mutuelle Entrenous s’engage à imposer à ses prestataires et partenaires externes éventuels le strict respect des engagements détaillés ci-dessus.

 

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement. Ces durées varient en fonction des finalités prévues et des durées de prescriptions légales en vigueur.

Les données personnelles des adhérents de la mutuelle Entrenous sont hébergées en France exclusivement et la mutuelle ne procède à aucune décision automatisée sur la base de ces données personnelles collectées.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • D’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés,
  • D’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et mettre à jour vos informations,
  • D’un droit de portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est pas applicable qu’aux données fournies directement par la personne, ‐ D’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès,
  • D’un droit de suppression des données,
  • D’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif,
  • D’un droit d’opposition au traitement,
  • D’un droit de retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude, LCB-FT) ou l’intérêt légitime, la mutuelle Entrenous se réserve le droit à titre exceptionnel de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition ou de retrait du consentement).

 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : 27 allée Albert Sylvestre 73000 Chambéry, et en justifiant votre identité.

Si malgré toute l’attention que la mutuelle Entrenous porte au traitement de vos données, vous estimez que la mutuelle Entrenous n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ; www.cnil.fr.

 

Demande de réctification

 

Réclamation

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