IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est :
La société Mutuelle Entrenous, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, au capital social de 0 euros, dont le siège social est 27 allée Albert Sylvestre 73000 Chambéry, immatriculée sous le numéro Siren 309244648, et dont le représentant légal est Glen Kergunteuil.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@mutuelle-entrenous.fr ou par téléphone au 09.69.39.73.38.
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : La mutuelle Entrenous est une complémentaire santé à but non lucratif régie par le livre II du code de la mutualité. Nous proposons des garanties Santé que nous créons et gérons au sein de nos propres services. Nous proposons également des garanties Prévoyance, Auto et Habitation, en tant que distributeur pour le compte d’autres assureurs.
Notre mutuelle s’adresse à tous car elle est intergénérationnelle (jeunes, couples, familles, séniors) et interprofessionnelle (entreprises, Travailleurs Non Salariés, professions libérales, agents territoriaux et hospitaliers).
Nous disposons d’un réseau de 7 agences en Savoie et en Isère.
L’accès à la santé pour tous est l’une de nos priorités. Notre adhésion à la Mutualité française qui représente 35 millions de personnes protégées permet à nos adhérents de bénéficier des services du premier réseau de centre de santé mutualistes au niveau national (établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ainsi qu’un programme complet d’actions et d’ateliers prévention (santé environnementale, alimentation, activité sportive, sommeil, stress…).
L’Economie Sociale et Solidaire fait partie de notre ADN, nous valorisons la proximité et restons innovants pour mieux répondre aux besoins de nos adhérent(e)s.
L’activité est soumise aux règles particulières suivantes :
Nous sommes soumis à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège social est situé au 4 place de Budapest (75009) Paris, aux directives de Solvabilité II ainsi qu’aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est :
Glen Kergunteuil – Président.
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par :
DDESIGN, SARL dont le siège social est 51 boulevard des alpes 38240 Meylan www.ddesign.fr
Le webdesign a été réalisé par :
Sara Cammi Studio dont le siège social est 51 boulevard des alpes 38240 Meylan www.cammi.studio
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
O2 Switch, SAS dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (www.o2switch.fr/) joignable au 04.44.44.60.40.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduis ou utilisés sur le site non protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve la possibilité à tout moment de :
-suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait, du matériel de connexion au site utilisé, des sites et données qu’il consulte ou qu’il transmet.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait.
Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
RECLAMATION
La Mutuelle Entrenous met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les demandes de ses membres via son réseau de conseillères mutualistes et ses gestionnaires.
Si, malgré vos échanges avec nos collaborateurs/trices, vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse adaptée à votre demande, vous pouvez formuler une réclamation en reproduisant les références de votre dossier accompagné des pièces justificatives et en exposant précisément le motif et vos attentes au service ci-après :
Mutuelle Entrenous
Service Réclamations
27 Allée Albert Sylvestre
Oméga Polygone IV
73000 Chambéry
La mutuelle bénéficie d’un délai de 10 jours ouvrables pour accuser réception de toute réclamation et de deux mois pour répondre.
Après épuisement de la procédure de règlement des litiges explicitée ci-dessus, il est ensuite possible de saisir le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française :
-soit par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française
FNMF
255 rue de Vaugirard
75719 Paris Cedex 15
-soit directement sur le site du Médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr
Le Médiateur de la Mutualité Française rend une proposition motivée dans les trois mois maximums suite à la réception du dossier complet.
L’Utilisateur doit formuler sa demande de médiation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite effectuée auprès de la Mutuelle, à condition qu’il n’ait pas saisi les tribunaux.
L’avis du Médiateur ne préjuge pas des droits de l’Utilisateur d’intenter une action en justice. En application de l’article 2238 du Code civil, ce recours à la médiation suspend le délai de prescription.
Pour plus d’informations sur la gestion de la médiation, et notamment pour obtenir le règlement de la Médiation de la Mutualité Française, cliquez sur le lien suivant : Médiateur Mutualité.
L’utilisation ou non des procédures susmentionnées s’exerce sans préjudice d’un recours judiciaire.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’éditeur, responsable de traitements, respecte les lois en vigueur en matière de protection de sécurité et de confidentialité des données, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées (dite « loi informatique et Liberté ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
L‘éditeur est donc susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Pour obtenir toutes les informations relatives à la protection et la sécurité des données personnelle, veuillez consulter la page dédiée suivante : https://mutuelle-entrenous.fr/politique-de-confidentialite/
Pour obtenir toutes les informations relatives à la gestion et l’utilisation des cookies, veuillez consulter la page dédiée suivante : https://mutuelle-entrenous.fr/charte-cookies/
